Dispositifs, outils, méthodes, instances pour décider de manière collaborative, dans le sens de l’intérêt général local.

Budget participatif de Grigny

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Entre 2006 et 2014, les habitants de Grigny (69) ont eu l’occasion d’être acteurs des décisions de leur ville : jusqu’à 100% du budget d’investissement de la commune était à disposition des citoyens qui pouvaient proposer des idées et décider collectivement des projets retenus et mis en œuvre par la collectivité.

 

Quel apport à la démocratie locale ?

Lorsqu’on parle budget, on touche au cœur de la politique publique : quelles priorités ? …et donc quel futur pour le territoire ?

Laisser la possibilité à tous les habitants d’une ville de voter directement une partie du budget correspond à une forme de démocratie directe : toute personne concernée peut proposer un projet, donner son avis et surtout participer directement au choix, par le vote. À Grigny, cette forme de démocratie directe a été jusqu’à s’exercer sur la totalité du budget d’investissement de la ville. Cette pratique constituait une expérimentation démocratique inédite.

 

Exemples de réalisations issues du budget participatif :

  • Centre de santé,
  • Espace multi-sport,
  • Équipements publics…

 

Schéma de fonctionnement :

Schéma Budget Participatif de Grigny

Schéma Budget Participatif de Grigny

 

Fiche (PDF) :

Voir aussi :

Maison de la citoyenneté de Kingersheim

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La Maison de la Citoyenneté se présente comme le lieu central de Kingersheim où s’exercent les fonctions essentielles de la démocratie : la délibération, l’élaboration et la coproduction avec les habitants, la décision politique et l’implication citoyenne. Elle se combine avec d’autres dispositifs, au sein d’une démarche globale de renouveau démocratique :

  • États Généraux Permanents de la Démocratie,
  • Conseils participatifs tirés au sort,
  • Journée citoyenne.

 

Maison de la citoyenneté de Kingersheim

Maison de la citoyenneté de Kingersheim

 

Depuis de nombreuses années, la mairie de Kingersheim est engagée dans une démarche de haute qualité démocratique. Son maire, Jo Spiegel témoigne de ces chantiers participatifs dans l’ouvrage « Faire (re)naître la démocratie » : http://www.rue89strasbourg.com/index.php/2013/04/12/tribune/tribune-pratiques-democratiques-changer-de-paradigme/

 

Fiche (PDF) :

Conseils de quartier

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Les conseils de quartier sont, en France, des structures associant des habitants d’une grande ville à la gestion municipale.

Les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité, dont les dispositions sont codifiées à l’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales.

Cette loi pose l’obligation pour les communes de plus de 80 000 habitants de créer un ou plusieurs conseils de quartier dont le rôle est de développer la participation citoyenne.

Groupe de citoyens

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Qu’apportent les conseils de quartier à la démocratie locale ?

Tout ou rien ! La volonté politique des collectivités d’ouvrir (ou non) leur gouvernance et leurs pratiques démocratiques est essentiel pour le bon fonctionnement des conseils de quartiers. Ainsi, il n’est pas rare de voir des conseils de quartiers dont les membres sont cooptés par la mairie, dont les élus sont au final les seuls décisionnaires, voir même des groupes de citoyens complètement ignorés par la mairie. Dans ce cas, les conseils de quartiers tiennent lieu d’alibi démocratique et de façade citoyenne, cachant souvent une pratique détestable du pouvoir local ! À l’inverse, dans certaines collectivités, les conseils de quartiers peuvent être le lieu d’un véritable apprentissage démocratique, lieu de débats, d’écoute des citoyens par les élus, de dialogue et de fabrique collective des politiques publiques…

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Référence : Article sur Wikipedia.

Budgets participatifs

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Conseils citoyens

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Les conseils citoyens ont été créés par la loi du 21 février 2014 « de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ».

Leur objectif ?

« Confronter les dynamiques citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants ».

Leur mise en place est obligatoire dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville (article 7 de la loi) pour contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Ils sont composés d’habitants, d’associations et d’acteurs locaux. Des représentants de ces conseils doivent participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris dans le cadre d’opération de renouvellement urbain.

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En savoir plus : cadre de référence des conseils citoyens (PDF)