Suite à la Convention Citoyenne pour l’Occitanie, la Région prépare une VOTATION pour 4,5 millions de personnes
grands principes et lignes rouges pour des conventions citoyennes locales
Une expérience correspond à un projet qui a eu lieu (ou qui est encore en cours) sur un territoire et dont on peut tirer des premiers retours d’expérience.
Convention Citoyenne pour l’Occitanie
La Convention Citoyenne pour l’Occitanie
C’est une grande première pour une Région en France : se lancer dans la mise en place d’une Convention Citoyenne composée de 100 personnes tirées au sort, qui vont délibérer durant plusieurs jours pour imaginer le plan de transformation et de développement durable de la Région (GreenNewDeal). C’est un peu l’aboutissement de toutes les démarches menées depuis plusieurs années pour transformer l’institution et l’ouvrir aux citoyens (dont certaines, dans le cadre du partenariat avec Démocratie Ouverte) : charte de la citoyenneté active, assemblée des territoires, parlement de la mer, parlement de la montagne, Conseil Régional de la Jeunesse, budgets participatifs, la Région est à vous, votations, etc.
Ici, le principe est de s’appuyer sur 100 citoyennes et citoyens tirés au sort, représentatifs de la diversité des habitants de la Région : autant de femmes que d’hommes, de tous les âges, une bonne représentation géographique (urbain, péri-urbain, rural / chacun des départements représenté en fonction de sa population), représentation aussi des catégories sociales (niveau de diplôme, professions…). Ces citoyens vont être réunis pendant 7 jours pleins (2 sessions de 3 jours et une session finale).
Leur mission ? Auditionner des experts, des associations, des élus, des agents, ainsi que des porteurs d’initiatives citoyennes et délibérer pour, au final, co-construire un plan de transformation et de développement durable de la Région, sur la base de tout le travail qui a déjà été réalisé (notamment les démarches participatives précédentes). Ce sont ces propositions qui seront soumises au vote de tous les habitants et qui, au final impacteront directement le budget et les décisions du Conseil Régional, dans la foulée de la votation.
COMMENT SUIVRE LA DÉMARCHE ?
La transparence est un gage de confiance. Les moments clés de la convention citoyenne seront filmés et retransmis en direct sur cette adresse : jeparticipe.laregioncitoyenne.fr/project/convention-citoyenne-occitanie/step/1re-session
Vous pouvez aussi la suivre sur les réseaux sociaux et contribuer aux échanges sur le sujet en utilisant le hashtag #ConventionCitoyenneOccitanie
Mobilisation citoyenne
Avec l’association Démocratie Ouverte, partenaire de la Région dans le cadre d’une expérimentation de 3 ans pour accompagner ses innovations démocratiques, nous travaillons sur la mobilisation citoyenne en lien avec la Convention puis la votation. Notre objectif ? Nous appuyer sur des communautés thématiques animées par la Région et cibler des personnalités, potentielles ambassadrices de la démarche auprès de leurs communautés respectives.
Nous proposons à ces ambassadeurs de relayer les actualités de la convention citoyenne puis de la votation au sein de leurs réseaux.
Si vous souhaitez devenir ambassadeur·drice :
Contactez circe.debrix@democratieouverte.org
Comité de pilotage & évaluation
En plus de travailler le sujet de la mobilisation citoyenne, Démocratie Ouverte est aussi impliquée dans le comité de pilotage de la Convention Citoyenne (via Mathilde Imer) et dans l’évaluation de la démarche (et plus largement des démarches d’innovation démocratiques menées par la Région).
QUELQUES EXPLICATIONS
Une convention citoyenne pour réinventer notre modèle de société
La pandémie du coronavirus Covid-19 a déclenché une crise sanitaire, sociale et économique sans précédent. Elle vient confirmer l’impératif de repenser notre société. La Région Occitanie Pyrénées/Méditerranée, qui a fait face aux urgences dans la gestion de cette crise, veut aller plus loin. C’est dans cet objectif qu’elle réunit cette convention citoyenne, pour impulser à son échelle un nouveau modèle de développement.
Une convention citoyenne, c’est quoi ?
La Région s’est inspirée de la convention citoyenne pour le climat qui a réuni régulièrement cent cinquante Français, tous tirés au sort. En juin 2020, après neuf mois de travail, ils ont remis 149 mesures au Président de la République, préconisations ou actions à traduire en règlements, en propositions de loi ou à soumettre à référendum. L’objectif d’une convention est de donner la parole aux citoyennes et citoyens, selon une méthode d’écoute active très poussée, en vue d’enrichir le débat et d’inclure l’expérience des habitants dans les données préalables aux décisions et actions des pouvoirs publics.
Le calendrier
La méthode
Le travail de la convention s’effectue à partir d’un mandat proposé par la Région. Les membres de la convention approfondissent les sujets de leur choix, dans le cadre des compétences régionales. Ils peuvent échanger librement, dans la pluralité de leurs opinions. Leurs débats peuvent être enrichis par des réflexions et apports externes, par l’audition de personnalités et experts, selon les besoins que les participants expriment.
Et après ?
Suite aux travaux de la convention citoyenne pour l’Occitanie, la Région a prévu d’inviter l’ensemble des citoyens d’Occitanie à donner leur avis et participer à la construction du « Green New Deal », ou Plan de Transformation et de Développement. Une votation régionale sera organisée en ce sens. Les résultats de la votation seront intégrés au plan ainsi qu’au débat d’orientations budgétaires présentés au Conseil Régional lors de l’assemblée plénière de novembre 2020. Les implications budgétaires seront transcrites dès le budget primitif 2021 que le Conseil Régional aura à voter en décembre 2020.
Les membres
Une centaine de citoyens représentant la diversité de la région Occitanie
Les membres de la convention ont été invités à accomplir une mission précise, encadrée et déterminée dans le temps. Ils sont rétribués pour leur temps de mobilisation selon un montant brut quotidien fixé par référence à l’indemnité de session des jurés d’assises. Les frais de déplacements des membres de la convention sont pris en charge, sur la base des textes en vigueur applicables aux personnels des collectivités territoriales.
Composition
Les membres de la convention citoyenne pour l’Occitanie ont été choisis par tirage au sort parmi 1,3 millions de contacts téléphoniques en numéro fixe ou portable. Ce tirage au sort est réalisé par un institut de sondage certifié. Après tirage au sort, la personne est contactée par téléphone, et libre d’accepter ou non de participer à la convention citoyenne.
Les membres devaient remplir les conditions d’être majeur et habiter en Occitanie à titre principal.
Le groupe des cent citoyennes et citoyens sont représentatif de la diversité de l’Occitanie, en termes de genre, d’âge, de lieu de résidence et de niveau d’étude.
Ils sont réunis pour une 1re session à Toulouse, les 10-11-12 septembre.
Les membres de la convention tirés au sort ont été questionnés sur leurs motivations et chacun semble conscient de l’importance du rôle qu’il peut jouer :
Pour l’un, ce sera l’envie d’ « améliorer l’entre-aide, de trouver des idées qui permettraient de passer au-dessus de cette crise et de recréer du lien social », pour une autre, « le fait d’avoir été tirée au sort, c’est l’opportunité de faire avancer les choses », pour l’une des plus jeunes, ça sera la volonté de « prendre part au changement de notre société, en tant que jeune, [elle n’a] que très rarement la parole », pour l’une des plus âgées, « A 72 ans, c’est l’occasion de faire un bilan de [son] expérience et la faire partager aux autres ».
Trois garants pour une convention citoyenne
Parce qu’il est impérieux que la sincérité et la qualité démocratique de la démarche soient garanties, trois personnes, extérieures à la Région Occitanie, ont été choisies pour :
- Pouvoir être consultés sur la méthode et intervenir en appui méthodologique sur le processus.
- Veiller à l’exercice du droit à l’information et à la participation pour les membres de la convention et pour les citoyens participants à la votation.
- Veiller à la capacité d’expression des citoyens, dans leur diversité de points de vue.
- Veiller à ce qu’une information claire, qualitative et suffisante soit apportée aux participants.
- Assister en observateur aux sessions de travail de la convention, et publier des avis en fin de session, lors de la votation, et au terme de la démarche.
- Être saisis par les membres de la convention, et par tout citoyen d’Occitanie.
Les trois garants de la démarche sont :
- M. David PROTHAIS, nommé par la Commission Nationale du Débat Public
- Mme Agnès MAURIN, nommée par le Bureau de l’Assemblée de la Région Occitanie
- Mme Pauline VAISSIERE, nommée par la Présidente de la Région Occitanie
Leur mission s’étend sur l’ensemble du processus, de la phase de tirage au sort en juillet jusqu’à l’assemblée plénière de novembre 2020.
À suivre!
Plus d’infos et articles:
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Conventions citoyennes locales
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A propos
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Le Labo Démocratie Ouverte permet de mener des expérimentations démocratiques.
Il vise à tester et développer les outils, méthodes et dispositifs citoyens des membres de DO, au sein de territoires partenaires qui souhaitent engager une modernisation de leurs modes de gouvernance en y impliquant largement les habitants.