Une instance est un groupe de personnes.
Contacter l’agence de la participation citoyenne
Tout Mulhousien désireux de s’investir ou de développer un projet de démocratie participative peut faire appel à l’Agence. L’Agence est chargée de la mise en œuvre du programme de démocratie participative de la Ville de Mulhouse.
À ce titre, elle porte l’organisation des Conseils citoyens et assure la gestion de la démarche «Territoire Hautement Citoyen» (THC).
Description
Son Conseil d’administration composé d’élus municipaux et de personnalités qualifiées de la société civile et son équipe professionnelle, composée de 9 personnes, œuvrent à la transition démocratique de la Ville de Mulhouse.
Vous souhaitez contacter l’Agence de la participation citoyenne?
Contact : secrétariat tél. 03 89 33 79 37 ou 03 89 33 79 17
En savoir plus
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Guide des outils pour agir en démocratie
La Fondation Nicolas Hulot et l’Université du Nous ont produit un superbe guide détaillant 16 outils et expériences de démocratie en 16 fiches. Probablement un des ouvrages pédagogiques le plus abouti sur la question : à lire absolument !
Lien vers le guide (PDF) : http://think-tank.fnh.org/sites/default/files/documents/publications/publication_etat_deslieaux_democratie_participative_0.pdf
La Fabrique de Roubaix
La Fabrique est une plateforme web conçue et animée par la mairie de Roubaix.
Elle cherche à améliorer l’efficacité de la démocratie locale à travers différents usages :
- Offrir un espace de travail partagé où élus locaux, services de la ville, instances participatives, associations et conseils de quartier peuvent dialoguer, partager un agenda, échanger des documents et co-construire des projets.
- Permettre à tous ces acteurs de publier des informations pour donner à voir ce qu’il se passe dans la ville et dans les quartiers.
Pour aller plus loin :
Fiche (PDF) :
Groupes Action-Projet (GAP)
Un GAP (pour « Groupe Action-Projet ») regroupe des citoyens autour d’un projet concret et d’intérêt général. Le groupe est créé pour répondre à un objectif précis et a vocation à être dissous une fois le projet abouti. Il s’agit donc de groupes éphémères et autonomes.
Les GAP peuvent être constitués de citoyens, d’associations, d’entreprises, de partenaires, de prestataires, d’agents et/ou d’élus d’une collectivité, selon le contexte et les besoins spécifiques de l’action.
Juridiquement, la constitution d’un GAP n’est pas forcément institutionnalisée. Il peut cependant être formalisé à travers la création d’une association loi 1901 si nécessaire.
Exemples :
Conseils de quartier
Les conseils de quartier sont, en France, des structures associant des habitants d’une grande ville à la gestion municipale.
Les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité, dont les dispositions sont codifiées à l’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales.
Cette loi pose l’obligation pour les communes de plus de 80 000 habitants de créer un ou plusieurs conseils de quartier dont le rôle est de développer la participation citoyenne.
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Qu’apportent les conseils de quartier à la démocratie locale ?
Tout ou rien ! La volonté politique des collectivités d’ouvrir (ou non) leur gouvernance et leurs pratiques démocratiques est essentiel pour le bon fonctionnement des conseils de quartiers. Ainsi, il n’est pas rare de voir des conseils de quartiers dont les membres sont cooptés par la mairie, dont les élus sont au final les seuls décisionnaires, voir même des groupes de citoyens complètement ignorés par la mairie. Dans ce cas, les conseils de quartiers tiennent lieu d’alibi démocratique et de façade citoyenne, cachant souvent une pratique détestable du pouvoir local ! À l’inverse, dans certaines collectivités, les conseils de quartiers peuvent être le lieu d’un véritable apprentissage démocratique, lieu de débats, d’écoute des citoyens par les élus, de dialogue et de fabrique collective des politiques publiques…
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Référence : Article sur Wikipedia.
Conseils citoyens
Les conseils citoyens ont été créés par la loi du 21 février 2014 « de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ».
Leur objectif ?
« Confronter les dynamiques citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants ».
Leur mise en place est obligatoire dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville (article 7 de la loi) pour contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Ils sont composés d’habitants, d’associations et d’acteurs locaux. Des représentants de ces conseils doivent participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris dans le cadre d’opération de renouvellement urbain.
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En savoir plus : cadre de référence des conseils citoyens (PDF)
A propos
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Le Labo Démocratie Ouverte permet de mener des expérimentations démocratiques.
Il vise à tester et développer les outils, méthodes et dispositifs citoyens des membres de DO, au sein de territoires partenaires qui souhaitent engager une modernisation de leurs modes de gouvernance en y impliquant largement les habitants.