EXPÉRIMENTATION « CITOYENNETÉ ACTIVE EN RÉGION OCCITANIE » : la communauté de l’engagement citoyen mobilisée pour la Convention Citoyenne pour l’Occitanie
Retour sur l’expérimentation menée par DO en Occitanie
Vendredi 25 septembre, Démocratie Ouverte organisait un APÉRO DO sur le thème des CONVENTIONS CITOYENNES
grands principes et lignes rouges pour des conventions citoyennes locales
Convention Citoyenne pour l’Occitanie
La Convention Citoyenne pour l’Occitanie
C’est une grande première pour une Région en France : se lancer dans la mise en place d’une Convention Citoyenne composée de 100 personnes tirées au sort, qui vont délibérer durant plusieurs jours pour imaginer le plan de transformation et de développement durable de la Région (GreenNewDeal). C’est un peu l’aboutissement de toutes les démarches menées depuis plusieurs années pour transformer l’institution et l’ouvrir aux citoyens (dont certaines, dans le cadre du partenariat avec Démocratie Ouverte) : charte de la citoyenneté active, assemblée des territoires, parlement de la mer, parlement de la montagne, Conseil Régional de la Jeunesse, budgets participatifs, la Région est à vous, votations, etc.
Ici, le principe est de s’appuyer sur 100 citoyennes et citoyens tirés au sort, représentatifs de la diversité des habitants de la Région : autant de femmes que d’hommes, de tous les âges, une bonne représentation géographique (urbain, péri-urbain, rural / chacun des départements représenté en fonction de sa population), représentation aussi des catégories sociales (niveau de diplôme, professions…). Ces citoyens vont être réunis pendant 7 jours pleins (2 sessions de 3 jours et une session finale).
Leur mission ? Auditionner des experts, des associations, des élus, des agents, ainsi que des porteurs d’initiatives citoyennes et délibérer pour, au final, co-construire un plan de transformation et de développement durable de la Région, sur la base de tout le travail qui a déjà été réalisé (notamment les démarches participatives précédentes). Ce sont ces propositions qui seront soumises au vote de tous les habitants et qui, au final impacteront directement le budget et les décisions du Conseil Régional, dans la foulée de la votation.
COMMENT SUIVRE LA DÉMARCHE ?
La transparence est un gage de confiance. Les moments clés de la convention citoyenne seront filmés et retransmis en direct sur cette adresse : jeparticipe.laregioncitoyenne.fr/project/convention-citoyenne-occitanie/step/1re-session
Vous pouvez aussi la suivre sur les réseaux sociaux et contribuer aux échanges sur le sujet en utilisant le hashtag #ConventionCitoyenneOccitanie
Mobilisation citoyenne
Avec l’association Démocratie Ouverte, partenaire de la Région dans le cadre d’une expérimentation de 3 ans pour accompagner ses innovations démocratiques, nous travaillons sur la mobilisation citoyenne en lien avec la Convention puis la votation. Notre objectif ? Nous appuyer sur des communautés thématiques animées par la Région et cibler des personnalités, potentielles ambassadrices de la démarche auprès de leurs communautés respectives.
Nous proposons à ces ambassadeurs de relayer les actualités de la convention citoyenne puis de la votation au sein de leurs réseaux.
Si vous souhaitez devenir ambassadeur·drice :
Contactez circe.debrix@democratieouverte.org
Comité de pilotage & évaluation
En plus de travailler le sujet de la mobilisation citoyenne, Démocratie Ouverte est aussi impliquée dans le comité de pilotage de la Convention Citoyenne (via Mathilde Imer) et dans l’évaluation de la démarche (et plus largement des démarches d’innovation démocratiques menées par la Région).
QUELQUES EXPLICATIONS
Une convention citoyenne pour réinventer notre modèle de société
La pandémie du coronavirus Covid-19 a déclenché une crise sanitaire, sociale et économique sans précédent. Elle vient confirmer l’impératif de repenser notre société. La Région Occitanie Pyrénées/Méditerranée, qui a fait face aux urgences dans la gestion de cette crise, veut aller plus loin. C’est dans cet objectif qu’elle réunit cette convention citoyenne, pour impulser à son échelle un nouveau modèle de développement.
Une convention citoyenne, c’est quoi ?
La Région s’est inspirée de la convention citoyenne pour le climat qui a réuni régulièrement cent cinquante Français, tous tirés au sort. En juin 2020, après neuf mois de travail, ils ont remis 149 mesures au Président de la République, préconisations ou actions à traduire en règlements, en propositions de loi ou à soumettre à référendum. L’objectif d’une convention est de donner la parole aux citoyennes et citoyens, selon une méthode d’écoute active très poussée, en vue d’enrichir le débat et d’inclure l’expérience des habitants dans les données préalables aux décisions et actions des pouvoirs publics.
Le calendrier
La méthode
Le travail de la convention s’effectue à partir d’un mandat proposé par la Région. Les membres de la convention approfondissent les sujets de leur choix, dans le cadre des compétences régionales. Ils peuvent échanger librement, dans la pluralité de leurs opinions. Leurs débats peuvent être enrichis par des réflexions et apports externes, par l’audition de personnalités et experts, selon les besoins que les participants expriment.
Et après ?
Suite aux travaux de la convention citoyenne pour l’Occitanie, la Région a prévu d’inviter l’ensemble des citoyens d’Occitanie à donner leur avis et participer à la construction du « Green New Deal », ou Plan de Transformation et de Développement. Une votation régionale sera organisée en ce sens. Les résultats de la votation seront intégrés au plan ainsi qu’au débat d’orientations budgétaires présentés au Conseil Régional lors de l’assemblée plénière de novembre 2020. Les implications budgétaires seront transcrites dès le budget primitif 2021 que le Conseil Régional aura à voter en décembre 2020.
Les membres
Une centaine de citoyens représentant la diversité de la région Occitanie
Les membres de la convention ont été invités à accomplir une mission précise, encadrée et déterminée dans le temps. Ils sont rétribués pour leur temps de mobilisation selon un montant brut quotidien fixé par référence à l’indemnité de session des jurés d’assises. Les frais de déplacements des membres de la convention sont pris en charge, sur la base des textes en vigueur applicables aux personnels des collectivités territoriales.
Composition
Les membres de la convention citoyenne pour l’Occitanie ont été choisis par tirage au sort parmi 1,3 millions de contacts téléphoniques en numéro fixe ou portable. Ce tirage au sort est réalisé par un institut de sondage certifié. Après tirage au sort, la personne est contactée par téléphone, et libre d’accepter ou non de participer à la convention citoyenne.
Les membres devaient remplir les conditions d’être majeur et habiter en Occitanie à titre principal.
Le groupe des cent citoyennes et citoyens sont représentatif de la diversité de l’Occitanie, en termes de genre, d’âge, de lieu de résidence et de niveau d’étude.
Ils sont réunis pour une 1re session à Toulouse, les 10-11-12 septembre.
Les membres de la convention tirés au sort ont été questionnés sur leurs motivations et chacun semble conscient de l’importance du rôle qu’il peut jouer :
Pour l’un, ce sera l’envie d’ « améliorer l’entre-aide, de trouver des idées qui permettraient de passer au-dessus de cette crise et de recréer du lien social », pour une autre, « le fait d’avoir été tirée au sort, c’est l’opportunité de faire avancer les choses », pour l’une des plus jeunes, ça sera la volonté de « prendre part au changement de notre société, en tant que jeune, [elle n’a] que très rarement la parole », pour l’une des plus âgées, « A 72 ans, c’est l’occasion de faire un bilan de [son] expérience et la faire partager aux autres ».
Trois garants pour une convention citoyenne
Parce qu’il est impérieux que la sincérité et la qualité démocratique de la démarche soient garanties, trois personnes, extérieures à la Région Occitanie, ont été choisies pour :
- Pouvoir être consultés sur la méthode et intervenir en appui méthodologique sur le processus.
- Veiller à l’exercice du droit à l’information et à la participation pour les membres de la convention et pour les citoyens participants à la votation.
- Veiller à la capacité d’expression des citoyens, dans leur diversité de points de vue.
- Veiller à ce qu’une information claire, qualitative et suffisante soit apportée aux participants.
- Assister en observateur aux sessions de travail de la convention, et publier des avis en fin de session, lors de la votation, et au terme de la démarche.
- Être saisis par les membres de la convention, et par tout citoyen d’Occitanie.
Les trois garants de la démarche sont :
- M. David PROTHAIS, nommé par la Commission Nationale du Débat Public
- Mme Agnès MAURIN, nommée par le Bureau de l’Assemblée de la Région Occitanie
- Mme Pauline VAISSIERE, nommée par la Présidente de la Région Occitanie
Leur mission s’étend sur l’ensemble du processus, de la phase de tirage au sort en juillet jusqu’à l’assemblée plénière de novembre 2020.
À suivre!
Plus d’infos et articles:
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Pour faire rayonner cette démarche inédite, n’hésitez pas à :
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Et si vous habitez en Occitanie et que vous ne l’avez pas encore fait, créez votre compte sur jeparticipe.laregioncitoyenne.fr et/ou inscrivez-vous à la lettre d’information.
Les communautés d’acteurs engagés et les jardiniers du territoire
Expérimentation « Citoyenneté Active en Région Occitanie »
La volonté de la Région Occitanie d’engager un processus inédit de transformation démocratique et une politique publique de citoyenneté active innovante rencontre les objectifs du collectif Démocratie Ouverte et de son laboratoire. La Région et Démocratie Ouverte ont ainsi signé une convention cadre de recherche-action sur 3 ans, de début 2018 à fin 2020, autour de trois axes principaux : (1) la constitution et l’animation de communauté d’acteurs engagés, (2) l’expérimentation de dispositifs d’intelligence collective, de participation citoyenne et de co-décision et (3) l’acculturation interne (élus et directions) aux enjeux et pratiques de l’innovation démocratique.
Cette expérimentation s’appuie sur la Charte Régionale de la Citoyenneté Active et sur la nécessité et les vertus d’un dialogue ouvert, continu et approfondi, constructif et apaisé, entre les citoyen·ne·s et les institutions élues qui les représentent.
Au sein de l’institution, l’expérimentation est pilotée par la Direction de la Coordination de l’Innovation, au sein de la Direction générale de la transformation de l’action régionale, et en lien avec le cabinet de la Présidente, Carole Delga.
Objectif de l’axe 1 : créer une relation de confiance entre la Région et ses communautés d’acteurs engagés, afin de démultiplier l’impact des initiatives citoyennes sur le territoire et de nourrir les politiques publiques régionales. Il s’agit donc d’une « recherche-action » sur les méthodes qui permettent de constituer et d’animer de manière pérenne un petit nombre de communautés « pilotes », avec en ligne de mire, la volonté de dupliquer le modèle pour généraliser cette logique d’animation de communautés à toutes les directions opérationnelles de la Région.
Qu’est-ce qu’une communauté d’acteurs engagés :
Il s’agit d’un groupe de personnes qui partagent un objectif de transformation d’un domaine d’intérêt collectif et qui sont déjà actifs et innovants dans ce champ d’action (citoyenneté, biodiversité, alimentation, etc.).
Ces personnes ont en commun :
- Des espaces physiques, pour formaliser leurs rencontres et faire des ponts, des synergies,
- Des espaces numériques, pour confronter leurs idées et travailler ensemble en continu,
- Des événements, pour communiquer sur leurs actions et assurer leur cohésion,
- Des projets communs, qui s’appuient sur les 3 autres points.
Ce que permet une communauté :
La communauté d’acteurs engagés, en travaillant directement avec les directions thématiques, contribue à donner et accompagner :
- Une visibilité plus importante des membres de la communauté et de leurs actions, une valorisation de leurs initiatives,
- La mise en contact des acteurs thématiques, par le partage d’expériences notamment,
- Le développement d’un espace de rencontre entre acteurs, élu.e.es et agents,
- Une participation de l’ensemble de ces acteurs à la co-construction des politiques publique.
| Les effets : | Les contraintes à surmonter : |
| – Accroître la confiance et la communication entre les acteurs, – Améliorer l’élaboration des politiques publiques (dispositifs régionaux), – Renforcer le maillage territorial autour de l’engagement citoyen, – Expérimenter sans risques pour faire évoluer dans sa posture et ses pratiques. | – Prendre le temps pour faire vivre la communauté : organisation d’un évènement et participation numérique régulières aux échanges, – Accepter de partager le dispositif avec une personne hors de l’institution, – Défiance, crainte d’ « instrumentalisation », affranchissement du lien économique ou du financement. |
Un modèle inspirant:
Ce modèle d’animation de communauté s’inspire du Middle Ground.
Buts recherchés : faciliter les liens entre une organisation institutionnalisée et une ou des communauté(s), organisée(s) de façon horizontale. Le Middle Ground désigne la zone de contact entre les deux. Cette zone favorise l’expérimentation du « faire ensemble », en proposant un espace physique de rencontres et de construction d’idées, grâce à une communication partagée et des mises en synergie.
La communauté d’acteurs engagés est gérée et organisée par un binôme de jardiniers : le “jardinier du territoire”, issu de la société civile, et un agent de l’institution, lié à une direction thématique, le “jardinier de la Région”. Ils prennent soin de ce « terreau fertile » entre l’institution et les communautés, dans le but de favoriser l’émergence et la réalisation des projets et des synérgies.
Le portrait des jardiniers :
- Ils ont une bonne connaissance des acteurs de terrain axés sur la thématique (ils peuvent s’appuyer sur les annuaires et les cartographie d’acteurs existants dans la thématique ciblée -agriculture, alimentation, environnement …-),
- Ils agissent avec diplomatie et ont une posture de médiateurs,
- Ils poursuivent un objectif de neutralité pour partir des faits, des besoins réels locaux, avec une vision holistique du terrain.
Les rôles du binôme de jardiniers :
Le travail des jardiniers s’axe autour :
- Du co-portage des actions, pour faire vivre les échanges, relancer et structurer les membres de la communauté avec une animation physique et numérique de l’espace et de la communauté.
- De « faire du lien » : les jardiniers ont une posture de facilitateurs, de connecteurs, pour faciliter la mise en réseaux dans une logique de co-développement des projets.
Comment ?
Trois éléments sont incontournables:
- L’importance des événements physiques : événements de la Région et portées par les acteurs du terrain, formation-action par exemple.
- Faire place aux échanges et faire vivre le débat (par la valorisation des commissions citoyennes par exemple).
- Alimenter les citoyens avec des informations de la Région ou des acteurs du terrain (par des lettres d’informations corédigées par exemple).
La mobilisation des différents cercles de la communauté :
- Le 1er cercle des engagé·e·s : il est généralement composé d’une vingtaine de membres. Ils sont en lien direct avec le « jardinier du territoire », qui collecte leurs besoins et leurs propositions de synergies. Ils participent au besoin à des groupes de travail sur les enjeux identifiés à développer au sein de la communauté, les nouvelles synergies à mettre en place, et à l’organisation de l’événement annuel.
- Le 2e cercle des informé·e·s : ce sont des personnes ayant un lien avec la thématique, mais qui participent ponctuellement aux échanges et aux évènements.
- Le 3e cercle des citoyens: ce sont donc les citoyens au sens large, que l’on va mobiliser pour participer aux grands évènements afin de connaître le dynamique en place et de pouvoir potentiellement y contribuer plus directement, en rejoignant les autres cercles.
Le rôle de la Direction de la Coordination de l’Innovation (DCI) :
La rôle de la direction, ici la DCI, est un rôle de « cultivateur ». Elle accompagne la coordination des jardiniers, par :
- L’identification des communautés existantes et les liens avec les démarches participatives (qui favorisent l’expression des besoins et des synergies à mettre en place),
- La mise en place des relations entre l’organisation et les communautés,
- L’accompagnement des binômes jardiniers en posture de facilitation, de transversalité,
- L’aide à la décision de l’animation, par un éclairage, des conseils.
| Les enjeux pour la Région : | Les enjeux pour les Acteurs : |
| – La valorisation des actions participatives de la Région (partage des actualités) – La participation aux événements organisés par la Région, – La mobilisation des réseaux et des membres de la communauté aux démarches de citoyenneté, – L’implication dans les outils sur le site participatif de la région Occitanie : Votations d’Initiative Citoyenne, Budgets participatifs et dans les différentes instances de concertations, – Enjeux pour les directions thématiques d’implication citoyenne. | – Un lien plus direct avec l’Institution, – La prise en compte intégrée et continue de leurs besoins réels, – Accroître la visibilité de leurs actions, développer et essaimer leurs projets, – Mieux mobiliser et encourager la participation de l’ensemble des publics aux événements mises en place, – Mieux s’organiser et se coordonner par l’introduction et l’appropriation d’outils et de techniques collaboratives adaptés, – Être en meilleure cohérence avec les politiques publiques pour s’inscrire dans un développement territorial global et une résolution partagée des enjeux sociétaux. |
La prise en compte du contexte lié à l’épidémie de COVID est incontournable.
Les objectifs et dispositifs mis en place sont donc orientés vers les notions d’engagement, de solidarité et d’entraide entre les citoyens, mais également de partage d’informations et d’expériences autour de la question de l’organisation collective de demain, d’une société et d’un développement territorial plus qualitatifs, viables et durables.
Expérimentation en cours, à suivre!
A propos
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Le Labo Démocratie Ouverte permet de mener des expérimentations démocratiques.
Il vise à tester et développer les outils, méthodes et dispositifs citoyens des membres de DO, au sein de territoires partenaires qui souhaitent engager une modernisation de leurs modes de gouvernance en y impliquant largement les habitants.